La contestation du licenciement
Une grande partie de mon activité consiste à contester devant les juridictions les licenciements des salariés.
Si les causes du licenciement sont multiples, pour que celui-ci soit régulier, il est nécessaire que les raisons invoquées par l’employeur soient d’une part réelles, mais aussi d’autre part sérieuses, c’est à dire qu’elles soient suffisamment importantes pour justifier la décision de le licencier.
En effet, n’importe quelle faute commise par un salarié ne justifie pas un licenciement et encore moins un licenciement pour faute grave.
Mon rôle d’avocat va être d’examiner avec mon client les circonstances réelles de son licenciement, les documents et les éléments de preuve en sa possession afin de contester la version de l’employeur ou la gravité des faits imposés.
De même, ce n’est pas parce qu’un salarié est déclaré inapte que son licenciement pour inaptitude est nécessairement régulier. En effet, l’employeur a de multiples obligations, notamment l’obligation de reclassement qu’il convient de vérifier. De plus, il est important de vérifier si une faute de l’employeur n’est pas à l’origine du licenciement.
Quant au licenciement économique, il est régie par une procédure stricte et des critères précis pour déterminer l’existence du motif économique. Ainsi, même en cas de difficultés, la vérification des nombreuses étapes de la procédure et des critères économiques sont autant d’arguments possibles pour contester la validité du licenciement.
Un employeur peut évoquer encore de multiples raisons pour licencier un salarié et dans chaque cas, il y a des nombreux éléments à étudier et à vérifier qui permettent souvent de pouvoir contester avec succès le licenciement dont le salarié a été victime.
Les questions soulevées par la relation de travail
L’exécution du contrat de travail soulève régulièrement des questions pour les salariés.
L’employeur dispose d’un pouvoir de direction mais il est obligé de l’exercer dans le cadre des obligations légales.
Certaines décisions ou sanctions prises par l’employeur peuvent être irrégulières et créer un préjudice au salarié.
Elles sont alors contestables, ce qui peut mener à leurs annulations mais aussi à l’indemnisation du salarié qui a subi un préjudice.
En outre, les salariés ne sont pas toujours rémunéré à la hauteur que la loi ou les conventions collectives exigent compte tenu du travail exercé.
Il convient alors de faire reconnaître que leur travail réel correspond à un emploi avec une classification conventionnelle plus élevée et avec une meilleure rémunération.
J’interviens également pour faire reconnaître que des heures de travail, souvent supplémentaires, n’ont pas été rémunérées ou rémunérées de manière dissimulée.