Droit pénal et du lanceur d'alerte

Il arrive malheureusement que la relation de travail puisse faire l’objet d’actes pénalement répréhensibles.

Les faits de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, ou de travail dissimulé peuvent ainsi faire l’objet de poursuites devant les juridictions correctionnelles.

La procédure correctionnelle est très différente de la procédure prud’homale et les intérêts en jeux diffèrent également.

Il est important pour la victime, comme pour la personne poursuivie de se faire accompagner par un avocat pour défendre au mieux ses intérêts dans ces procédures qui auront un impact sur le contrat de travail, sa rupture, ou une procédure prud’homale en cours.

En outre, j’accompagne les salariés qui souhaitent devenir lanceur d’alerte compte tenu de faits ou d’informations qu’il signale car il les pense répréhensibles ou contraires à l’intérêt général.

Il n’est pas rare qu’un salarié qui a été témoin de faits répréhensibles qui, si ils venaient à être rendus publics nuiraient à l’entreprise ou à ses dirigeants, soit finalement écarté ou que l’employeur cherche à leur en faire porter la responsabilité.

Le législateur a souhaité protéger les lanceurs d’alerte, mais il y a des conditions à respecter.

Ce type de procédure peut être nécessaire pour le salarié pour préserver ses intérêts, son emploi et sa réputation.