Le droit du travail applicable aux sportifs
Les sportifs professionnels ou semi-professionnels sont protégés par le droit du travail lorsqu’ils exercent leurs sports contre rémunération, comme notamment les footballeurs, les basketteurs ou les rugbymen.
Or, j’ai pu constater dans les dossiers que j’ai pu traiter que le monde du sport est un domaine où il est courant que des employeurs s’exonèrent de leurs obligations premières, y compris du paiement intégral du salaire.
De plus, les pratiques irrégulières que sont le déguisement de la rémunération par des montages fictifs sont très courantes, notamment le versement d’indemnités kilométriques exorbitantes ou la contraction de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation non réellement exercés dans le but de s’exonérer des charges sociales.
Le paiement d’une partie, souvent non négligeable, de la rémunération en espèces et non déclarée est encore une pratique courante bien qu’irrégulière.
Toutes ces méthodes permettent aux clubs qui les pratiquent de proposer des montants de rémunérations qu’ils n’auraient pas les moyens de verser de manière régulière et déclarée.
Si dans un premier temps, le sportif peut y trouver son intérêt en pensant gagner plus, cela peut rapidement lui être préjudiciable en cas de problèmes économiques du club où toutes ses rémunérations déguisées ne sont pas garanties, en cas de blessures, de licenciement, ou lors d’une période de chômage où l’indemnisation sera bien inférieure à celle perçue si l’intégralité de la rémunération avaient été déclarées.
L’intervention de l’avocat peut s’avérer salvatrice pour un sportif lorsque son club rencontre des difficultés économiques ou que celui-ci ne veut pas respecter les engagements promis.
J’interviens régulièrement pour des sportifs afin de faire reconnaître l’existence d’un contrat de travail, de faire réévaluer leur rémunération officielle à hauteur de leur rémunération réelle, de contester une rupture de la relation de travail qui n’aurait pas pu avoir lieu dans le cas d’un contrat de travail, ou tout simplement afin de contraindre l’employeur à verser le salaire qu’il ne verse plus.
